Successions et Testaments

Les services que nous offrons en matière successorale sont les suivants :

• Conseil au liquidateur sur ses pouvoirs et devoirs dans l’exercice de sa charge,

• Soutien du liquidateur dans l’accomplissement de sa charge et, plus particulièrement, dans l’identification des successibles, dans la détermi­nation du contenu de la succession, dans le recouvrement des créances,

• Transmission des demandes de recherche testamentaire à la Chambre des notaires du Québec et au Barreau du Québec,

• Confection ou aide à la confection de l’inventaire,

• Lorsque les biens de la succession sont insuffisants, confection ou à aide à la confection d’un état complet des dettes et legs particuliers en vue d’une proposition de paiement aux créanciers de la succession et préparation de la proposition de paiement,

• Confection ou aide à la confection du compte définitif et, le cas échéant, des comptes annuels,

• Conseil aux successibles et héritiers sur leurs droits et leurs responsabilités,

• Préparation et dépôt au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) des réquisitions visant l’inscription de la désignation ou le rempla­cement du liquidateur, de l’avis de clôture d’inventaire et de l’avis de la clôture du compte du liquidateur,

• Dépôt en justice pour le compte des successibles, des héritiers ou du liquidateur des demandes visant:

• La nomination d’un liquidateur dans le cas d’une succession légale que les successibles hésitent à accepter et dans le cas d’une succession testamentaire où le testament ne désigne pas la personne pour exercer la charge, o la vérification du testament olographe ou devant témoins,
• La vérification du testament olographe ou devant témoins,
• Le remplacement du liquidateur qui néglige ses devoirs ou ne respecte pas ses obligations,
• L’exécution des obligations du liquidateur advenant son refus ou sa négligence à les exécuter,
• L’obtention d’une prolongation du délai pour la clôture de l’inventaire,
• La confection de l’inventaire par le liquidateur ou par les successibles,
• L’annulation de testament qui ne respecte pas les conditions de forme et de fond imposées par la loi pour sa validité,
• Le recouvrement des créances impayées et des biens successoraux se trouvant sans droit entre les mains de tiers, et
• L’homologation de la proposition de paiement faite aux créanciers de la succession lorsque les biens de la succession sont insuffisants pour payer les dettes et les legs particuliers.