Protection du Consommateur
VICES CACHÉS
Vous venez de faire l’acquisition d’un immeuble ou d’un bien et découvrez peu de temps après que ce dernier est affecté d’un problème dont vous ignoriez l’existence. Il est possible que vous soyez face à un vice caché et que vous possédiez des recours contre votre vendeur.
Par contre, la démonstration de vos prétentions demeure soumise à plusieurs règles et subtilités qui relèvent d’une importance cruciale pour réussir dans votre recours. S’adjoindre les services d’une personne compétente en la matière demeure votre choix le plus judicieux afin d’éviter les désagréments d’une cause perdue par faute de preuves.
ASSURANCES
Tout le monde est confronté d’une façon ou d’une autre à cette institution qu’est l’assurance. Son caractère florissant est explicable par le besoin que nous avons tous de lutter contre le hasard et par le besoin d’assistance qui peut survenir sans prévenir.
Les types d’assurances les plus courants et les plus connus sont bien sûr les assurance sociales ( assurance-emploi, assurance-maladie, assurance-automobile) et les assurances privées ( assurance de personnes, assurance de dommages (biens et responsabilité) ).
Bien que nous croyons parfois être à l’abri de tout grâce à la police d’assurance que nous avons contractée, nombreuses sont les fois ou l’exception et/ou la clause exonératoire viennent nous hanter. Commence alors une guerre sans merci pour faire appliquer le contrat d’assurance et ainsi éviter de tout perdre.
DROIT ADMINISTRATIF (CSST/SAAQ)
Le droit administratif englobe tout ce qui découle de l’administration publique. Il s’agit du droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entres les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique cette existence d’un droit particulier.
Deux des organismes d’État les plus connus sont sans aucun doute la Société de l’assurance automobile du Québec (S.A.A.Q.) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (C.S.S.T.). Contre ces deux entités, mon rôle sera notamment de veiller à la protection des droits des accidentés de la route et des accidentés du travail.
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